PARIS ASSOCIATION DÉCLARÉE SOUS LE N" 170753 P -LOI DU 1er JUILLET 1901
DÉCRET N° 1618 Nous, Jean-Pierre SERVEL, Grand-Maître de la Grande Loge Nationale Française,
Vu l'Article 3 des Constitutions de l'Ordre, Vu les Articles 2 et 3 du Règlement Intérieur de la GLNF,
Vu l'Article 5 des Principes Internationaux de Reconnaissance des Grandes Loges Régulières, promulgués en 1929 par la Grande Loge Unie d'Angleterre et agréés, depuis lors, comme Règle universelle en la matière, Vu les Usages constants qui veulent qu'une Juridiction Maçonnique, admettant des Francs-Maçons Réguliers, ne peut exercer ses activités sur un territoire sans l'assentiment de la Grande Loge Régulière y ayant autorité,
Considérant la Déclaration de Principes établie à notre intention par le Grand Chapitre Français, Suprême Conseil du Rite Moderne pour la France, en date du 21 novembre 2013, Considérant le Concordat ou Traité d'Amitié liant ledit Grand Chapitre au Grand Chapitre des Grades de Sagesse, signé ce jour par leurs dirigeants respectifs, les Très Illustres Frères René Noël Lota et Patrick Bérard, lesquels ont dûment reçu pleins pouvoirs pour représenter lesdits Grands Chapitres,
DÉCRÉTONS licites, à compter de ce jour, les liens unissant les membres de la GLNF au Grand Chapitre Français, Suprême Conseil du Rite Moderne pour la France, résultant de la fusion des deux Grands Chapitres évoqués ci-avant et que nous considérons bien volontiers en tant que Juridiction Maçonnique Amie,
AUTORISONS les membres de la GLNF à fréquenter les structures de ladite Juridiction,
AGRÉONS la pratique, par les membres de la GLNF, des degrés, grades ou ordres gérés par Elle, tels que définis dans la Déclaration qu'Elle nous a adressée et ce, sur l'ensemble du territoire français,
FAISONS INTERDICTION à nos membres de fréquenter, sur celui-ci, toute autre structure se réclamant du même Ordre, Rite, Régulateur ou susceptible de revendiquer la pratique exclusive et/ou régulière desdits degrés, grades ou ordres évoqués ci-avant,
DISONS enfin que le présent Décret annule et remplace tout accord précédent, sous quelque forme que ce soit, qui aurait pu être passé entre la GLNF et le Grand Chapitre Français, Suprême Conseil du Rite Moderne pour la France.
Notification officielle du présent Décret sera faite à toutes les Loges, Provinces et Districts, ainsi qu'aux membres du Souverain Grand Comité, par les soins du Grand Secrétaire.
Rendu par nous, Grand-Maître, signé de notre main et revêtu du Grand Sceau,
à Paris, le 12 mars 2014.
Jean-Pierre SERVEL Grand Maître
Pour authentification Didier GOMEZ Garde des Sceaux Pour ampliation, Philippe PREVEL Député Grand Secrétaire
SIÈGE SOCIAL: 12, rue Christine de Pisan * 75017t'Al,_~ ,"",...._~tJlJ'·33 (0)1 44 15 8620 * FAX: 00 33 (0)1 44 15 8636 SIRET W 785 42601600016 *CODE APE 913A
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